Conditions Générales de Vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Season SAS au capital de 5000,00 euros dont le siège social est situé 48 Rue Jules Ferry, 93100 Montreuil, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 824 938 062 00018 ci-après dénommée Season Paper et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Season Paper dénommée ci-après l’acheteur.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Season Paper et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Season Paper, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Season Paper.
Season Paper se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Caractéristiques des biens et services proposés

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Season Paper. Les produits proposés par Season Paper sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photographies présentées sur le site de Season Paper sont les plus fidèles possibles aux produits, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les offres présentées par Season Paper ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Season Paper se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix. En cas d’indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Nous vous proposerons alors un nouveau délai ou un produit équivalent ou le remboursement de cet article. Season Paper ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit de force majeur, de perturbation ou grève total ou partiellement notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur le site de Season Paper sont indiqués en euro, Toutes Taxes Comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande selon le pays de livraison de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Season Paper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Article 4. Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs de pays suivants : 

Article 5. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6. Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai de rétractation ne concerne pas les commandes de papiers peints : étant fabriqués à la commande, nos papiers peints ne sont ni repris, ni échangés.

Article 7. Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire, Paypal, ou virement bancaire. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3DSecure qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité après validation de la commande.
Une facture faisant ressortir la TVA est disponible à tout moment dans le compte de l’acheteur, ou sur simple demande.

Nous proposons également le paiement en 3x sans frais via Alma à partir de 250€ d'achat dans les pays suivants : France, Belgique, Espagne, Allemagne, Italie, Autriche, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas.

Article 8. Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Season Paper. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via la page contact (ici) et dans le délai de quatorze (14) jours ouvrés après de la livraison.

Article 10. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Season Paper sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Season Paper.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12. Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Season Paper se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Season Paper.
De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13. Archivage - Preuve

Season Paper archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Season Paper seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.